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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24303 posée par M. Michel Le Scouarnec
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence