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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence