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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 21406 posée par M. Jean-Claude Carle
Article 21 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15436 posée par M. Hubert Falco
Maintien du concours d'architecte dans les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15700 posée par M. Jean-Marie Bockel
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence