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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24652 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20418 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21090 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19730 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15672 posée par M. Philippe Madrelle
Professionnels de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14477 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours aux conventions de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
