Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

    Cumul d'emplois

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

    Insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03988 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05124 posée par M. Charles Guené

    Champ d'application du décret n° 2007-196

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24452 posée par M. José Balarello

    Application de l'article 97-III de la loi n°84-53

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22860 posée par M. Hubert Falco

    Fonctionnaires : avancement en grade et détachement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07592 posée par M. Michel Teston

    Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir de la fédération nationale des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible