Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 24452 posée par M. José Balarello
Application de l'article 97-III de la loi n°84-53
La question est caduque
Pertinence