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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

1. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson

   Accident en service

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/04/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25032 posée par M. Jean Louis Masson

   Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial

   La question est caduque

   26/10/2006

   Pertinence