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789 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 737 trouvées
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Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois
Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Bohl
Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 03042 posée par M. Jean Cluzel
Recrutement à titre permanent des agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations et accessoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09214 posée par M. Paul Kauss
Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités affiliées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10406 posée par M. Luc Dejoie
Attributions des commissions administratives paritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence