Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 32244 posée par M. Marcel Vidal

    Relèvement de l'identité des contrevenants par les gardes champêtres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels

    Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02106 posée par M. Gérard Larcher

    Modalités d'encaissement des amendes par les agents de la police municipale et compensation financière de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07658 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Coordination de la police municipale et de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02283 posée par M. Alain Gournac

    Mutations des agents de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier

    Accès au poste de chef de service de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

    Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible