Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13574 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité de la création d'une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01033 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application des dispositions légales relatives aux sondages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20135 posée par M. Jean Louis Masson

    Annonce légale pour une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des délibérations des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22278 posée par M. Gilbert Barbier

    Transfert des biens mobiliers des anciennes communes aux communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible