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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22692 posée par M. François Baroin
Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Gilbert Barbier
Transfert des biens mobiliers des anciennes communes aux communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27022 posée par M. Philippe Marini
Obligations des sociétés en matière d'information des actionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Michel Charasse
Conditions de publication des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28712 posée par M. Pierre Salvi
Marché public: respect des obligations de publication
La question est caduque
Pertinence