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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés des viticulteurs de Touraine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence