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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Michel Doublet
Orientation de l'exploitation des marais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0261S posée par M. Roland Courteau
Retraites des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. André Dulait
Mise aux normes des bâtiments d'élevage
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0522S posée par M. Bernard Laurent
Financement de la politique forestière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0475S posée par M. Albert Vecten
Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
La question a été transformée.
Pertinence