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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0152S posée par M. André Pourny
Protection des élevages avicoles de Bresse
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0103S posée par Mme Françoise Seligmann
Sécurité des installations industrielles et nucléaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0364S posée par M. Paul Alduy
Mise en place d'une structure de financement des usines de destruction d'ordures ménagères
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Larcher
Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
La question a été retirée
Pertinence