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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0224S posée par M. Charles Metzinger
Chiffrage de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Majoration de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence