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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés des viticulteurs de Touraine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0428S posée par M. Adrien Gouteyron
Reconnaissance du caractère de calamité agricole de la sécheresse dans le département de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0328S posée par M. Michel Moreigne
Versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes de la Creuse non reconnues sinistrées en 1989
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence