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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini
Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Philippe Marini
Réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord à grand gabarit
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0051S posée par M. Philippe Marini
Initiative législative concernant le développement des régimes de retraite par capitalisation
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Philippe Marini
Plan d'action en faveur du livre français
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0061S posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la chaîne culturelle Arte
La question a été retirée
Pertinence