Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14578 posée par M. Marc Massion

    Décrets du 24 août 2004 relatifs aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16260 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement des pensions de retraite et suppression du plafond des ressources pour la réversion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Revalorisation du niveau des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20588 posée par M. André Trillard

    Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible