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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 13349 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des pensions militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Patrice Gélard
Droits des veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Paul Raoult
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin
Impôt sur le revenu des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence