Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 155 trouvées

Question n° 33945 posée par M. Roger Poudonson

Cumul de pensions servies par plusieurs régimes

Réponse du ministère : Santé

26/04/1980
Pertinence
Question n° 07906 posée par M. Jacques Mossion

Cumul de la rente viagère d'invalidité et de la pension de service

Réponse du ministère : Fonction publique

23/09/1982
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli

Pensions des fonctionnaires en service hors de France

Réponse du ministère : Fonction publique

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00734 posée par M. Louis Virapoulle

Mensualisation du paiement des pensions servies dans le département de La Réunion

Réponse du ministère : Fonction publique

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00783 posée par M. Louis De Catuelan

Yvelines: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20879 posée par M. Jacques Pelletier

Décompte des droits à pension et service militaire légal

La question est caduque

13/12/1984
Pertinence
Question n° 03892 posée par M. Pierre Vallon

Mensualisation des pensions de retraite

La question est caduque

18/12/1986
Pertinence
Question n° 25092 posée par M. André Vézinhet

Retard dans le versement des pensions de retraite servies par la CRAM

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte

Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/01/1998
Pertinence