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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia

    Conditions d'obtention des aides au logement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal

    Vente à la découpe et protection des locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17483 posée par M. Marcel Vidal

    Pratique des ventes d'immeubles à la découpe

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc

    Accessibilité des logements aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

    Propositions d'action de la HALDE

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly

    Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen

    Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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