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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions d'obtention des aides au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16620 posée par M. Marcel Vidal
Vente à la découpe et protection des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Marcel Vidal
Pratique des ventes d'immeubles à la découpe
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16258 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence