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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains
Hébergement temporaire médicalisé
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin
Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou
Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. Louis Pinton
Loi sur l'égalité des droits et discrimination à l'âge pour la perception de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc
Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence