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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13444 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés financières rencontrées par les MDPH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13078 posée par M. Alain Fauconnier
Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13671 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Alain Fauconnier
Label « Handi-Vacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
Pertinence