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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0128C posée par Mme Caroline Cayeux
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains
Hébergement temporaire médicalisé
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Yves Dauge
Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09083 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14412 posée par Mme Christiane Demontès
Prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence