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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0700S posée par Mme Martine Filleul
Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Rémy Pointereau
Situation du service de soins infirmiers à domicile de Léré-Vailly dans le Cher
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
Pertinence