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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Michel Teston
Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18745 posée par M. Roland Ries
Harmonisation des dates des soldes sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron
Artisans et régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Philippe Leroy
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence