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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07450 posée par M. Gilbert Chabroux

    Inquiétudes des architectes concernant l'extension de la procédure de conception-réalisation aux constructions publiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux

    Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06746 posée par M. Gilbert Chabroux

    Soutien aux professionnels du secteur des jeux automatiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33041 posée par M. Gilbert Chabroux

    Délais de paiement des mandats communaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33042 posée par M. Gilbert Chabroux

    Commercialisation de produits antiparasitaires par les professionnels canins et félins

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13892 posée par M. Gilbert Chabroux

    Part prise par les PME dans les exportations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13141 posée par M. Gilbert Chabroux

    Part prise par les petites et moyennes entreprises dans les exportations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte