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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0275S posée par Mme Annie Le Houerou

    Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1056S posée par M. René-Pierre Signé

    Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 1793S posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2159S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0897S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible