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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. Laurent Burgoa
Financement destiné aux contrats parcours emploi compétence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23194 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06718 posée par M. Éric Gold
Rôle des départements dans le projet France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence