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1073 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 602 trouvées
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Question n° 01308 posée par M. Paul Souffrin
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Alain Gérard
Situation des instituteurs chargés de remplacement dans les zones d'intervention localisée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 471 trouvées
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Question n° 12803 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation professionnelle des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30852 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Retour à l'emploi des chômeurs de plus de cinquante ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31391 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02013 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence