Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 0518S posée par M. Marcel Bony

    Agriculture de montagne et réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0161S posée par Mme Brigitte Luypaert

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

    Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0340S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau

    Fixation des prix agricoles pour 1983

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc

    Retards de paiement des aides PAC

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0342S posée par M. Désiré Debavelaere

    Crise de l'agriculture

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Contradictions des injonctions sur l'élevage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible