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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

08/11/1984
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1980
Pertinence
Question n° 20653 posée par M. Edouard Le Jeune

Crise touchant les producteurs d'endives

Réponse du ministère : Agriculture

09/04/1992
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prêts bonifiés à l'agriculture

Réponse du ministère : Agriculture

26/03/1992
Pertinence
Question n° 11347 posée par M. Edouard Le Jeune

Projet d'accord-cadre sur l'agriculture présenté au GATT

Réponse du ministère : Agriculture

23/08/1990
Pertinence