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527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 496 trouvées
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Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Raymond Soucaret
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Rémi Herment
Politique agricole commune: unité du marché et préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune: prix
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Albert Voilquin
Préoccupations de l'agriculture française dans le cadre des négociations engagées par la Communauté dans le domaine de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0185A posée par M. Roger Husson
Avenir de l'agriculture française et des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0198A posée par M. Gérard Delfau
Politique de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27851 posée par M. Louis Brives
Développement du Tarn sud: mise en oeuvre
La question est caduque
Pertinence