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3101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2798 trouvées
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Question n° 0130G posée par M. Marcel Daunay
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean Grandon
Politique agricole commune et statut du fermage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Michel Moreigne
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26586 posée par M. Marcel Daunay
Prochaine session du GATT et pressions exercées contre la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 0192A posée par M. William Chervy
Avenir de la politique agricole commune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0193A posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Michel Souplet
Evolution de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0131A posée par M. Jean François-Poncet
Avenir de la politique agricole commune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0139A posée par M. Philippe François
Situation de la politique agricole commune
La question a été retirée
Pertinence