Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

Dispositif départemental d'alerte GALA

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

Arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence