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1459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1384 trouvées
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33250 posée par M. Josy Moinet
Réglementation de la pratique de la planche à voile et pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34645 posée par M. Josy Moinet
Circulation de caravanes dans les agglomérations: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par M. Michel Crucis
Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Michel Crucis
Exercice des pouvoirs de police du président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Michel Charasse
Décentralisation et mesures d'urgence prises par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01730 posée par M. Jean Faure
Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07199 posée par M. Jean Faure
Pouvoirs de la police communale en matière de circulation routière dans les stations de sports d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. Pierre Schiele
Protection des maires face aux poursuites pénales dans l'exercice de leur mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence