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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier
Action de l'État en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07127 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés de mobilisation des crédits de l'ANAH
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 08557 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Perspectives des travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09603 posée par M. François Zocchetto
Application de l'ordonnance du 25 août 2006 prise en vertu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques des ménages
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14178 posée par M. Philippe Dallier
Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
Pertinence