Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0774G posée par M. Michel Berson

    Précarité énergétique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24210 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du chèque énergie

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15045 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau

    Précarité énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Bénéficiaires du chèque énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible