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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau

Dépenses énergétiques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

13/05/2010
Pertinence
Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau

Augmentation de la pauvreté

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence
Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0774G posée par M. Michel Berson

Précarité énergétique

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/02/2012
Pertinence
Question n° 01170 posée par M. Roland Courteau

Précarité énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau

Dépenses énergétiques des ménages

La question a été retirée

20/05/2010
Pertinence
Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau

Précarité énergétique

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

Accès au logement des foyers modestes

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence
Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence