Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 32196 posée par M. Roger Poudonson

    Constructions scolaires: pratiques anticoncurrentielles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

    Réforme de la législation de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir des services de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02347 posée par M. André Meric

    Libération des prix et devenir de la direction générale de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05230 posée par M. Pierre Brantus

    Application de l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: pratiques anticoncurrentielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 39084 posée par M. Louis Moinard

    Répression des pratiques commerciales abusives dans le cadre de la loi NRE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27945 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Abus de position dominante d'Apple

    La question est caduque

    Pertinence Faible