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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 21198 posée par M. Loïc Hervé
Situation particulière des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 10733 posée par M. Roger Karoutchi
Lien des stations régionales de France 3 et France Bleu
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Jean-Claude Tissot
Calendrier d'application du protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Roland Courteau
Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Jean Boyer
Les cours du lait
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 40024 posée par M. Georges Mouly
Conditions de versement aux éleveurs des primes 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39579 posée par M. Bernard Dussaut
Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35005 posée par M. Claude Huriet
Suppression des rendements représentatifs départementaux pour le colza industriel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés des éleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Marcel Lucotte
Marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence