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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Roland Courteau
Raccourcissement des délais de transmission des procès-verbaux par les gardes-chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier
Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Jean-Paul Fournier
Délai de transmission des procès-verbaux d'infraction rédigés par les gardes-chasse particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés rencontrées par les gardes-chasse privés pour l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24885 posée par M. Alain Richard
Traçabilité des déchets de travaux
La question est caduque
Pertinence