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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard
Procédures de recouvrement des amendes automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Verbalisation des infractions sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé
Rôle des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque
Pertinence