Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 00463 posée par M. Louis Longequeue

Elections : ouverture et clôture du scrutin

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 04177 posée par M. André Fosset

Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04293 posée par M. Roland du Luart

Elections municipales : prise en charge des frais d'impression des imprimés

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1989
Pertinence
Question n° 05412 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections européennes : composition incomplète des bureaux de vote

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence