Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 04177 posée par M. André Fosset

Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2019
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2016
Pertinence
Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre

Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence