Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 00221 posée par M. Marcel Vidal

    Ouverture des grandes surfaces le dimanche

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

    Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel

    Aménagement du centre des bourgs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02135 posée par M. Eugène Boyer

    Respect des équipements collectifs de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel

    Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22056 posée par M. Nicolas About

    Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible