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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 02917 posée par M. Jean Colin
Lutte contre les implantations sauvages sur des POS approuvés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03189 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17753 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Emmanuel Hamel
Bail des exploitations agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08834 posée par M. Emmanuel Hamel
Application de l'article L 13-15 du code de l'expropriation relatif à la notion de terrain " urbanisable " dans l'évaluation des terrains acquis par voie d'expropriation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08837 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction de l'ampleur des " zones d'urbanisation future "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson
Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence