Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1640 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1474 trouvées
-
Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss
Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli
Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01552 posée par M. Henri Caillavet
Infraction au code de la route: excès du pouvoir administratif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18748 posée par M. Jean Mercier
Commission communale des impôts directs: consultation des procès-verbaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
-
Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin
Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet
Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10241 posée par M. André Jarrot
Utilisation par les GIG et les GIC de véhicules non soumis à permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00600 posée par M. Charles Lederman
Substitution des institutions légales représentatives du personnel
La question est caduque
Pertinence