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1640 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1474 trouvées
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Question n° 04138 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04177 posée par M. André Fosset
Modalités d'établissement d'un procès-verbal de scrutin électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25754 posée par M. Pierre Bastie
Allègement de la procédure d'enregistrement des procès-verbaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 23239 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un procès-verbal de conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20077 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22981 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin
Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet
La question est caduque
Pertinence