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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 18470 posée par M. Alfred Foy
Orientations budgétaires en matière d'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32385 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07273 posée par Mme Gisèle Printz
Réduction des crédits du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence